La réglementation actuelle impose aux chefs d’entreprise une communication (et non plus un affichage obligatoire) par tous moyens de documents à jour pour les salariés. Cette nouvelle façon de procéder a été mise en oeuvre par décret le 20 octobre 2016.

Sous quelle forme faut il communiquer ces documents dans son entreprise ?

En premier lieu, il est possible, dorénavant, de les communiquer soit par courrier, soit par mail ou par tout autre moyen auprès du salarié. Afficher dans une pièce libre d’accès pour tous les employés n’est plus la seule alternative.

Par contre, disposer les documents dans votre bureau est une très mauvaise idée.

Bien entendu ils doivent être lisibles par tous. Par cela on attend qu’ils soient publiés sur un support adapté et avec une écriture claire.

Pour la majorité des documents obligatoires à communiquer, il est possible de les trouver gratuitement sur internet et ce sur les sites gouvernementaux.

Il est, également, possible de commander sur certains sites spécialisés des formats plastifiés, où l’on peut modifier les informations. Cela peut être pratique pour les documents concernant la sécurité.

Les risques de non-respect sont lourds

Certains documents sont obligatoires pour toutes les entreprises et d’autres selon la taille de celle-ci.

Savez-vous que si l’Inspection du Travail est en mission dans votre entreprise et qu’elle découvre qu’il n’y a pas eu d’Affichage obligatoire ou de communication par tous moyens vers les salariés selon les critères exigibles; elle pourra vous mettre une amende allant jusqu’à 1500 euros lors du premier avertissement et jusqu’à 3000 euros en cas de récidive ?

L’accompagnement de Deffiperf Gestion.

Deffiperf vous propose de vous assister en mettant en place une communication de qualité auprès de vos salariés.

Nous vous proposons également une mise à jour des données exigibles, et ce conformément aux règles en vigueur.

Notre assistance consiste également à vous faire gagner du temps. En effet, nous remplissons avec vous les éléments à transmettre.

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