affichages obligatoires documents sociétés

Changement règles d’application de l’Affichage Obligatoire.

Simplification dans la Communication.

La règle liée à l’affichage obligatoire a été modifiée par décret le 20 octobre 2016 par décret.

Ainsi ,par soucis de simplification , l’affichage obligatoire est remplacé par la communication par tout moyen auprès des salariés.

De même, la transmission des éléments vers l’administration ou l’Inspection du Travail est simplifié et se réalise sur demande.

Pour approfondir

Pour plus d’informations sur la communication auprès des salariés, cliquer ici.

Si vous voulez approfondir sur la transmission d’information auprès de l’administration, c’est

La rubrique liée à la prestation de Deffiperf Gestion sera ajustée en conséquence.

Bon week end.

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